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révocation du sursis

См. также в других словарях:

  • Révocation de l'Édit de Nantes — Édit de Fontainebleau L Édit de Fontainebleau, signé par Louis XIV le 18 octobre 1685[1], révoque l’Édit de Nantes octroyé par Henri IV en 1598. Dès le début de son règne, Louis XIV, cherchant à unifier son royaume tant sur le plan… …   Wikipédia en Français

  • Révocation de l'édit de Nantes — Édit de Fontainebleau L Édit de Fontainebleau, signé par Louis XIV le 18 octobre 1685[1], révoque l’Édit de Nantes octroyé par Henri IV en 1598. Dès le début de son règne, Louis XIV, cherchant à unifier son royaume tant sur le plan… …   Wikipédia en Français

  • Jean Plantin — Pour les articles homonymes, voir Plantin. Jean Plantin, né en 1966, est un éditeur et essayiste français. Sommaire 1 Biographie 2 Condamnations pénales …   Wikipédia en Français

  • Contexte carcéral — Prison Prison de La Tuilière à Lonay, Vaud, Suisse Une prison ou pénitencier[1] est un lieu d emprisonnement ; par extension, le terme prison désigne également la p …   Wikipédia en Français

  • Milieu carcéral — Prison Prison de La Tuilière à Lonay, Vaud, Suisse Une prison ou pénitencier[1] est un lieu d emprisonnement ; par extension, le terme prison désigne également la p …   Wikipédia en Français

  • Prison — de la Santé 14e arrondissement, Paris Une prison, centre de détention ou pénitencier[note 1] est un lieu d emprisonnement ; par extension, le terme pri …   Wikipédia en Français

  • Prisons — Prison Prison de La Tuilière à Lonay, Vaud, Suisse Une prison ou pénitencier[1] est un lieu d emprisonnement ; par extension, le terme prison désigne également la p …   Wikipédia en Français

  • Relations entre détenus — Prison Prison de La Tuilière à Lonay, Vaud, Suisse Une prison ou pénitencier[1] est un lieu d emprisonnement ; par extension, le terme prison désigne également la p …   Wikipédia en Français

  • Établissement pénitentiaire — Prison Prison de La Tuilière à Lonay, Vaud, Suisse Une prison ou pénitencier[1] est un lieu d emprisonnement ; par extension, le terme prison désigne également la p …   Wikipédia en Français

  • RÉCIDIVE — Être en état de récidive, c’est avoir réitéré dans sa conduite dolosive. On peut prétendre que le récidiviste est moins coupable que le délinquant primaire: d’une part, en effet, si l’on considère le délinquant comme un «malade» et le séjour dans …   Encyclopédie Universelle

  • Réitération d'infractions pénales — Sanction pénale en France Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

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